Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Responsable du traitement
NeoSystem SASU — Appt 215, 67 rue de Jouanetote, 64600 Anglet — RCS Bayonne 103 353 629
Référent données personnelles : contact@neo-system.com
Cette politique couvre le site vitrine neobtp.com. Pour les données que nos clients confient à l'application NeoBTP, NeoSystem agit comme sous-traitant au sens du RGPD : le cadre est l'accord de traitement des données (DPA) signé avec chaque client.
2. Données collectées sur ce site
| Contexte | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de démo | Entreprise, nom, e-mail, téléphone, effectif, outils utilisés, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Formulaire de contact | Nom ou entreprise, e-mail, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Navigation | Adresse IP et journaux techniques du serveur | Intérêt légitime : sécurité (art. 6.1.f) |
Les formulaires comportent un champ invisible et un délai minimal de remplissage pour écarter les robots ; aucune donnée n'est conservée pour un envoi rejeté à ce titre.
3. Finalités
- Répondre à votre demande de démo ou de renseignement
- Établir un devis si vous le souhaitez
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Vos coordonnées ne servent à aucune prospection sans rapport avec votre demande, et ne sont jamais cédées.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de démo, contact | 3 ans après le dernier échange |
| Données d'un client (contrat SaaS) | Durée du contrat, puis restitution et suppression selon le DPA |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion | 1 an (obligation légale) |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de NeoSystem. Les sous-traitants ci-dessous interviennent pour l'hébergement du site et le fonctionnement de l'application NeoBTP ; c'est la liste de l'annexe B du DPA.
| Sous-traitant | Rôle | Lieu | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, stockage, base de données, OCR serveur (Textract) | Paris (eu-west-3) ; sauvegardes Irlande (eu-west-1) | Non (UE) |
| OVH | Envoi de SMS | France | Non |
| IONOS | Envoi d'e-mails sortants | Allemagne (UE) | Non |
| ViaFleet (Targa Telematics) | Géolocalisation des véhicules | France | Non |
| INSEE (API SIRENE) | Enrichissement d'entreprises (données publiques) | France | Non |
| Anthropic | Intelligence artificielle (synthèses, réponses suggérées, enrichissement) | États-Unis | Oui — clauses contractuelles types |
| OpenAI | Intelligence artificielle, analyse avancée de documents | États-Unis | Oui — clauses contractuelles types |
| Microsoft | Affichage des documents Word et PowerPoint (visionneuse Office en ligne, lien temporaire) | États-Unis | Oui — clauses contractuelles types |
| Géocodage d’adresses, mise en correspondance de traces GPS ; messagerie et agenda si activés | États-Unis | Oui — clauses contractuelles types |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework. Les données transmises aux services d'IA ne servent pas à l'entraînement de leurs modèles et ne sont pas conservées durablement par ces fournisseurs. Dans l'application, aucune donnée ne part vers un service d'IA sans le consentement de l'entreprise cliente.
6. Cookies
Le site vitrine ne dépose aucun cookie et ne charge aucun service tiers de mesure d'audience. L'application NeoBTP utilise des cookies techniques strictement nécessaires à la session, exemptés de consentement.
Nous mesurons la fréquentation avec notre propre outil, hébergé en France par NeoSystem, sans cookie et sans conserver votre adresse IP : pages consultées, temps passé et défilement, liens extérieurs cliqués, site d'où vous venez, région, type d'appareil et de navigateur. Ces statistiques anonymes sont conservées 25 mois. Pour ne pas être compté, ouvrez une fois la page avec ?ne-pas-compter à la fin de l'adresse.
7. Vos droits
- Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Limitation (art. 18) : restreindre le traitement
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
Pour les exercer : contact@neo-system.com — réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès par fonction, connexion par code à usage unique, sauvegardes automatiques répliquées dans une seconde région de l'Union européenne, journalisation et surveillance des erreurs dans un service hébergé en Europe.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées.